Quelques compléments que j'ai trouvés sur la période de transition s'achevant avec la création de la RATP le 1er janvier 1949.

01/01/1921: Rachat des concessions de la CGO et des autres exploitants par le Département de la Seine (ainsi que les biens mobiliers et immobiliers) contre une indeminité payable durant 30 ans.
Exploitation du réseau pour 30 ans la TCRP sous la forme d'un affermage en régie interessée (le Département encaisse les bénéfices et couvre les déficit).

12/11/1938: Création du Comité des Transports Parisiens composé de 14 membres dont 8 de l'Etat (majoritaire) qui remplace le Département comme autorité de tutelle. Celle-ci décide de rendre tous les arrêts facultatifs, de supprimer 10 lignes et de ne plus en exploiter d'autres après 21 heures.

26/06/1941: "Loi" du gouvernement de Vichy imposant la réunification des transports parisiens à partir du 01/01/1942 et désignant la CMP comme exploitant unique des deux réseaux métro et bus.
Remplacement du Comité des Transports Parisiens par un Conseil des Transports Parisiens de 10 membres dont 6 pour l'Etat qui devient de fait l'autorité de tutelle. Exclusion des représentants du Conseil Municipal de Paris et du Département de la Seine.

03/01/1945: Remplacement de la direction de la CMP par une Administration Provisoire des Transports Parisiens. Celle-ci remet les réseaux en fonctionnement, commande les 54 AGB "nez de cochon" et 300 chassis Somua pour les futurs OP5/2.

21/03/1948: le CTP devient l'Office Régional des Transports Parisiens (10 représentants de l'Etat, 5 représentants du Conseil Municipal, 7 conseillers généraux, 1 représentant de la RATP, de la SNCF et de l'APTR) et la RATP est créée à partir du 01/01/1949. Son premier président sera d'ailleurs l'Administrateur provisoire, assurant ainsi une certaine continuité.

Beau travail d'historien !

Citation :

OP52  a dit : Beau travail d'historien !

Merci. En fait j'ai voulu y voir clair car on trouvait de tout dans les livres et c'était contradictoire avec le texte de la loi de mars 1948 qui parle de l'administration provisoire et des régimes d'affermage et de concession.

Attention, c'est la TCRP qui était affermée sous un régime de régie interessée (et donc contrairement à ce que tous les ouvrages lyonnais claironnent, le Syndicat des TCRL créé en 1942 n'est donc pas du tout le pionnier en la matière !).
La CMP avait (pour le métro) une concession à ses risques et périls signée le 1er janvier 1930.

Donc lorsque la loi de 1948 parle d'affermage et de concession c'est pour les bus et le métro respectivement.

A noter également qu'un premier projet de SNTP (Société Nationale des Transports Parisiens) calqué sur la SNCF et assurant le monopole des transports en IdF (avec disparition des transporteurs privés) fut refusé par les parlementaires ce qui provoqua la démission du premier adminstrateur provisoire René Claudon. Il sera remplacé par le directeur de cabinet du ministre, Georges Ricroch, qui deviendra le premier président de la toute jeune RATP.

J'ai trouvé pas mal de confirmations dans un livre de 2003 que j'ai relu (175 ans de transports parisiens édité par la RATP).